Textul licitației

ation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 1°,R. 2162-1, R.2162-2, R2162-4 à R2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et avec un montant maximum de 940 000 euros HT (1 128 000 euros TTC). L'accord-cadre comporte des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires. Le marché public est passé pour le compte d'un groupement d'achat. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est janvier 2026. La procédure ne comporte aucune Prestation Suppl