Textul licitației

este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Les motifs d'exclusion sont la corruption, la fraude et l'ensemble des motifs d'exclusion définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le marché est d'une durée d'un an, à compter du mois de novembre 2026, reconductible trois fois par tacite reconduction. En ce qui concerne la prestation de maintenance, en application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Sénat se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un marché de prestations similaires à celles du présent marché dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché. La durée de ce nouveau marché ne pourra excéder quatre années supplémentaires. Une visite du site et des locaux est obligatoire afin de répondre pr�