Franta - Paris: Impression, conditionnement et livraison à la demande de livres édités par l’institut d'études judiciaires pour le compte de l’université Paris 1 Panthéon - Sorbonne.
Data licitatiei 20.11.2025
au mai rămas 29 zile
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| Valoare estimata : 480,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10171610
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Data publicarii :
22.10.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Paris: Impression, conditionnement et livraison à la demande de livres édités par l’institut d'études judiciaires pour le compte de l’université Paris 1 Panthéon - Sorbonne.
Coduri CPV:
22000000-0 - Imprimate şi produse conexe
22100000-1 - Cărţi, broşuri şi pliante tipărite
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Textul licitației
e de livres édités par l’institut d'études judiciaires pour le compte de l’université Paris 1 Panthéon - Sorbonne.Identificatorul procedurii: 8c6da5c1-1308-4f16-a2dd-0e92918392f3Identificator intern: 25M18Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire en application des dispositions de l’article R. 2112-6 alinéa 1 du code de la commande publique. Les prestations sont traitées à prix unitaires et seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l’émission des bons de commande, en application des dispositions de l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, et dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Les bons de commande so