Textul licitației

gères pour l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.Identificatorul procedurii: 936ca8e0-7cb2-4966-8748-6aa21ee6b8d6Identificator intern: 25M16Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Conformément à l’article R.2112-6 du code de la commande publique, il s’agit d’accords-cadres à bons de commande mono-attributaires. Les prestations, qui sont traitées à prix unitaires, seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l’émission de bons de commande, en application des dispositions de l’article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique du 1er avril 2019, et dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même Code. Ils seront conclus en application de l’article R. 2162-4 du Code de la commande