Textul licitației

appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. Elle n'est pas allotie. L'accord-cadre est mono attributaire et est traité à prix forfaitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans fermes. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle/Variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de