Franta - Paris: Marché de prestations de conseils juridiques, d'assistance et de représentation en justice en droit de la commande publique
Data licitatiei 28.07.2025
au mai rămas 28 zile

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Valoare estimata : 3,400,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9770715
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Data publicarii :
30.06.2025
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta - Paris: Marché de prestations de conseils juridiques, d'assistance et de représentation en justice en droit de la commande publique
Coduri CPV:
79110000-8 - Servicii de consultanţă şi de reprezentare juridică
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Textul licitației
ns le cahier des clauses particulières (CCP). Le détail des prestations exigées est décrit au chapitre 3 du CCP.Identificatorul procedurii: 3b0bdf56-0ecc-48c3-9641-48820e7ea435Identificator intern: 2025-042Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Eu égard à la nature des prestations (code CPV mentionné à l'article 2.3 du présent règlement de consultation et figurant au sein de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), la présente consultation est lancée selon les dispositions de la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R. 2123-1 3°, R. 2123-4 à R. 2123-7 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve