Textul licitației

edurii: e8ec4eb4-12ee-4bec-b406-9a2fcbbbffa8Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée passé en application des articles L.2123-1 2 et R.2123-1 3 (MAPA Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé) du code de la commande publique. Le présent marché est un accord cadre multi-attributaires à bons de commande passé avec minimum et avec maximum, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins dont le mode de dévolution est fixé dans le CCAP. La durée du marché (4 ans maximum) et le nombre