Textul licitației

Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation donne lieu à un marché à prix forfaitaire, par application de la prime indiquée dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Plus spécifiquement, ce marché vise à la mise en place de lignes d'assurance qui interviendront en excédent d'un contrat de 1ère ligne d'un montant de 10.000.000 EUR par an. La présente consultation est divisée en plusieurs lots. Chaque lot vise à la mise en place d'une ligne d'excess de 5.000.000 EUR par an (voir structure ci-après). Elle constitue le volet « lignes d'excess » d'un ensemble de deux consultations, une consultation distincte relative à l'assurance de 1ere ligne étant publiée concomitamment (marché n°20255090). La consultation est allotie comme suit : - Lot 1