Franta - PARIS: Prestations d'étude de la biodiversité et prise en compte des enjeux identifiés pour les périmètres de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France
Data licitatiei 14.10.2025
au mai rămas 28 zile
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| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 10020614
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Data publicarii :
15.09.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - PARIS: Prestations d'étude de la biodiversité et prise en compte des enjeux identifiés pour les périmètres de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France
Coduri CPV:
71313400-9 - Evaluare a impactului asupra mediului pentru construcţii
71351700-0 - Servicii de prospectare ştiinţifică
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Textul licitației
L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La nature du marché public est la suivante : marché de service au sens de l'article L.1111-4 du code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG 2021 applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.Identificatorul procedurii: 05229692-2a4b-49ec-8a2f-d7e865f88b32Identificator intern: DTE202501Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu