Franta - Saint-égrève: RELANCE SUITE A Déclaration sans suite: Etat des lieux, diagnostic, plan d'action et dossier d'autorisation des systèmes d'endiguement de Vence et du Lanfrey
Data licitatiei 29.06.2026
au mai rămas 25 zile
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| Valoare estimata : 150,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10916199
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Data publicarii :
15.05.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Saint-égrève: RELANCE SUITE A Déclaration sans suite: Etat des lieux, diagnostic, plan d'action et dossier d'autorisation des systèmes d'endiguement de Vence et du Lanfrey
Coduri CPV:
71313400-9 - Evaluare a impactului asupra mediului pentru construcţii
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Textul licitației
accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le délai d'exécution des phases est fixé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre mixte, avec une partie forfaitaire (DPGF) et une partie à bons de commande, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Délai de validité des offres : 120 jours. une visite de site est recommandéeIdentificatorul procedurii: b9a138fe-2819-4b50-b2cd-fab9751ee0f4Identificator intern: 2026-ETU-REG-0134Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1.