Franta - Puteaux: Souscription d‘un contrat de protection sociale de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel (salariés et fonctionnaires à titre obligatoire)
Data licitatiei 12.09.2025
au mai rămas 31 zile
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| Valoare estimata : 2,500,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9923521
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Data publicarii :
12.08.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Puteaux: Souscription d‘un contrat de protection sociale de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel (salariés et fonctionnaires à titre obligatoire)
Coduri CPV:
66512000-2 - Servicii de asigurare contra accidentelor şi de asigurare de sănătate
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Textul licitației
omplémentaire santé au bénéfice des salariés de droit privé et des agents de statut public de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT, venant à terme le 31 décembre 2025. Il s'agit d'un marché passé sous forme d'un accord cadre dont la consistance des commandes variera en fonction de l'étendu des personnes adhérant aux prestations du marché et dont les montants sont les suivants : - Montant estimatif annuel : cinq cent mille euros (500 000 euro(s) ) TTC; - Montant minimum annuel : zéro euros (0,00 euro(s) ) TTC ; - Montant maximum annuel : un million d'euros (1 000 000 euro(s) ) TTC. Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Sa durée est ferme pour une première période de deux (2) ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Il se reconduira ensuite par tacite reconduction à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit, sauf non-reconductionI