Textul licitației

-1, L.2172-1 et R.2172-1 à R.2172-2, R.2172-4, R.2172-6, R.2162-15 à R.2162-21, R.2162-22 et R2162-25 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l’article R.2122-6 du code de la commande publique, le concours sera suivi d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue de l’attribution d’un marché public de maîtrise d’œuvre au lauréat ou à l’un des lauréats du concours.Identificatorul procedurii: a4788229-e3d8-4389-8d37-a468e98f71beIdentificator intern: GHT2025-16Tip de procedură: RestrânsăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La consultation s'adresse à des équipes pluridisciplinaires de Maîtrise d'Œuvre choisies en fonction de leurs références sur des opérations de même nature, notamment sur des opérations : De construction dans le domaine sanitaire