Textul licitației

s Marches de Bretagne procède à une consultation en vue de souscrire une Assurances Dommages Ouvrages et CCRD et d’une Assurance Tous Risques Chantier dans le cadre de l’opération de la Restructuration / Extension d’un pôle sanitaire sur le site d’Antrain du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne (35). En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Seul l’établissement suivant est concerné par le pr