Franta - Rouen cedex: Solution numérique pour le traitement et les échanges dématérialisés des procédures liées aux déclarations de travaux publics (DT/DICT) et aux suivis de chantiers
Data licitatiei 01.09.2025
au mai rămas 50 zile

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Valoare estimata : 110,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9815287
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Data publicarii :
10.07.2025
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta - Rouen cedex: Solution numérique pour le traitement et les échanges dématérialisés des procédures liées aux déclarations de travaux publics (DT/DICT) et aux suivis de chantiers
Coduri CPV:
72315000-6 - Servicii de gestionare şi de asistenţă privind reţelele de informaţii
72322000-8 - Servicii de gestionare a datelor
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Textul licitației
ialisés des procédures liées aux déclarations de travaux publics (DT/DICT) et aux suivis de chantiers. Plus précisément, les prestations concernent la fourniture de services dématérialisés relatifs à la réception et à l'envoi de formulaires mis en place en application de la réglementation anti-endommagement de réseaux depuis le 1er juillet 2012. La solution technique mise à disposition de la Métropole Rouen Normandie devra permettre aux différents utilisateurs d'assurer le suivi des documents liés aux procédures de gestion des chantiers à proximité de réseaux et plus particulièrement les Déclarations de Travaux (DT), les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ainsi que les Avis de Travaux Urgent (ATU), que ce soit : - En tant que maître d'ouvrage ou maître d'oeuvre, - En tant que gestionnaire de réseaux, - En tant qu'exécutant de travaux e