Textul licitației

st menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application des articles L2123-1 et R2123-1.3° (services sociaux et autres services spécifiques) dudit code. Le marché de type accord-cadre à bons de commande, est un marché public de services relevant de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont non-alloties en raison de leur nature et de leurs conditions exécutionIdentificatorul procedurii: c5b0d7c4-e51b-426e-8bc2-a2a6f7bc44fbIdentificator intern: 26.009Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 55523100