Data licitatiei 10.12.2025

au mai rămas 70 zile

Franta - Saint Donat Sur L'Herbasse: M-2025-001 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À LA CONSTRUCTION, À L'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CRÉMATORIUM À SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260) SUR LA PARCELLE ZE473 (2000 m2) & ZE14 (1180 m2)

Data licitatiei 10.12.2025

au mai rămas 70 zile

Valoare estimata : 20,000,000 EUR

Tip anunt: UE

ID: 10080732

Data publicarii : 30.09.2025

Tara/Judet: FR

Descriere scurta:

Coduri CPV:

45215300-0 - Lucrări de construcţii de crematoriu
98370000-7 - Servicii funerare şi servicii conexe
98371120-1 - Servicii de incinerare

Textul licitației

ésente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire se verra confier, la construction, l'exploitation et le financement d'un crématorium sur la commune de Saint-Donat sur l'Herbasse. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la chargeIdentificatorul procedurii: a3725aed-7d2b-4b29-871f-3e4bbcd5bf3cIdentificator intern: M-2025-0012.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 9

Textul licitației

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