Textul licitației

ssée selon le « régime normal », à savoir les règles de droit commun de passation des contrats de délégation de service public. Ainsi, sont applicables l'ensemble des exigences figurant dans la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l'attribution des contrats de concession, laquelle a été codifiée aux chapitres I à V du titre II du livre I de la troisième partie du Code de la commande publique (CCP). Le descriptif précis du lot figure dans le sous-traité d'exploitation.Identificatorul procedurii: 57bf37ec-de22-4a6d-8654-e163de5e37efIdentificator intern: 2025/DSP012.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 92332000 Servicii de plaje2.1.2. Locul de executareLocalitate: Saint Jean Cap FerratCod poștal: 06230Sub