Textul licitației

�: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Les prestations portant sur les aires d'accueil de Chalon-sur-Saône et Saint Marcel (aire d'accueil des gens du voyage) font l'objet d'un prix global et forfaitaire. Pour les prestations portant sur l'aire d'accueil de Varennes le Grand (aire de grands passages), la présente procédure est un accord-cadre mono attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit :  Montant minimum/an : sans  Montant maximum/an : 11 000Euros HT2.1