Textul licitației

charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation est relative aux études nécessaires à la mise en oeuvre du scénario 1bis, retenu dans le cadre de l'action n°44, sont intégrées à l'avenant de prorogation du PAPI Argens et Côtière de l'Estérel, sous l'intitulé Action 44bis. Elle fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de classer sans suite la consultation n°2024A020, pour motif d'intérêt général du fait de l'instabilité juridique, conformément aux articles R. 2185-1. et R. 2385-1.du Code de la Commande Publique. Estérel Côte d'Azur Agglomération exerce la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) sur son territoire. Dans ce cadre, elle a piloté les études liées à l'action n°44, inscrite au P