Textul licitației

ours, avant notification de la présente convention et aucun séjour ressortissant au programme Seniors en Vacances ne pourra débuter après expiration de la convention. Cette convention pourra être reconduite une fois, pour l’année civile 2027. La convention est ainsi conclue pour une période maximale de 2 ans (24 mois), prenant fin le 31 décembre 2027. La reconduction sera tacite. Si l’ANCV ne souhaite pas reconduire la convention, elle doit prendre une décision expresse de non-reconduction à notifier aux professionnels du tourisme au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance de la convention initiale ou d'une reconduction ultérieure. Le cas échéant, l’ANCV pourra sélectionner pour l’année 2027, de nouveaux équipements pour le programme, selon les mêmes modalités que la présente consultation.Identificatorul procedurii: c6560d46-df7