Textul licitației

le annuelle de 90 000 titres restaurants. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans, tacitement reconductible 2 fois par période d’un an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 5 ans. L’Accord cadre débutera à compter du 01/01/2026.Identificatorul procedurii: c0b86f69-d4ef-4764-8ca3-d3cdfa505d62Identificator intern: 2025-DRH-564Tip de procedură: Negociată cu publicarea prealabilă a unei proceduri concurențiale de ofertare / competitivă cu negociereProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 301997