Textul licitației

ent LOGIREP, TROIS MOULINS HABITAT, SCALIS, LOGIOUEST, LOGIRYS, LOGIH, LOGIH Normandie, CITAME, ainsi que l'ESH partenaire LA THOISSEYENNE. Elle porte sur des risques homogènes dont la souscription est usuellement pratiquée au sein d'un contrat ou d'un ensemble de contrats. La présente consultation est organisée sur un APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismesIdentificatorul procedurii: 3e2875f9-6edc-48c7-bbe9-ee4b7c3b7211Identi