Textul licitației

ées in-situ et de la réalisation de reports topographiques. Les caractéristiques principales des besoins pour cet accord-cadre sont : >La localisation des ouvrages sensibles par des procédés de détection ou par des sondages intrusifs ; >Le géoréférencement des ouvrages localisés ; >Le cas échéant, l'identification des ouvrages ou tronçons d'ouvrages n'ayant pas pu être localisés en classe A ; >La restitution sur plan des fichiers des levés de chaque ouvrage localisé ; >La restitution du plan de synthèse des ouvrages localisés. >_Il s'agit d'un accord-cadre exécuté selon les prestations mises en oeuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 à R2162-14 du code de la commande publique L'accord-cadre est conclu pour une pério