Textul licitației

ne de Nîmes. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 000 000 euros HT.Identificatorul procedurii: 51e2dd58-1ec9-498f-8e1e-369bf44eaadcIdentificator intern: 25S016KMTip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique, conformément aux dispositions de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services