Textul licitației

s procédures d'évolution des documents d'urbanisme de la Métropole Toulon Provence MéditerranéeIdentificatorul procedurii: ae57c31e-2b5a-4c34-8605-dacad538728cIdentificator intern: 25PI13Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP commun à tous les lots. Chaque candidat aura à produire un dossier com