Franta - Toulouse: 25M0293AOO - Marché réservé pour une entreprise adaptée avec pour activité le nettoyage des locaux des bâtiments de Toulouse Métropole - Année 2026 à 2030
Data licitatiei 10.10.2025
au mai rămas 29 zile

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Valoare estimata : 300,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10010267
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Data publicarii :
11.09.2025
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta - Toulouse: 25M0293AOO - Marché réservé pour une entreprise adaptée avec pour activité le nettoyage des locaux des bâtiments de Toulouse Métropole - Année 2026 à 2030
Coduri CPV:
90919200-4 - Servicii de curăţare a birourilor
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Textul licitației
des bâtiments pour Toulouse Métropole. Ce marché est réservé et l'entreprise devra fournir un justificatif prouvant qu'il relève bien des structures d'insertion par l'activité économique. (Par exemple : le niveau de personnel en insertion soit supérieur à 50 % de l'effectif total). Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Part marché ordinaire. La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Part à bon de commande : 90 000.00 euro(s) HT pour Toulouse Métropole. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations.