Franta - Toulouse: 25V0080AOO-GESTION DES POPULATIONS ANIMALES DE LA VILLE DE TOULOUSE 2026-2030
Data licitatiei 21.11.2025
Expirat
29
29
| Valoare estimata : 380,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10177756
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Data publicarii :
23.10.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Toulouse: 25V0080AOO-GESTION DES POPULATIONS ANIMALES DE LA VILLE DE TOULOUSE 2026-2030
Coduri CPV:
77610000-9 - Servicii de instalare de capcane
85200000-1 - Servicii veterinare
85210000-3 - Crescătorii de animale domestice
90524300-9 - Servicii de înlăturare a deşeurilor biologice
92534000-3 - Servicii de conservare a faunei şi a florei sălbatice
98380000-0 - Servicii de cuşti pentru câini
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Textul licitației
: - par un prix global et forfaitaire pour les lots 1, 2 et 3 - par des prix unitaires pour le lot 4 Montant estimatif HT des prestations à bon de commande : 380 000 Euro(s) H.T. pour la durée totale du marché. Montant maximum HT des prestations à bon de commande : 480 000 Euro(s) H.T. pour la durée totale du marché. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. En vertu de ses pouvoirs de police municipale, le Maire est responsable de la salubrité publique et de la sécurité. Cette responsabilité implique l'obligation pour la commune de mettre en place un service de fourrière animale, conforme aux exigences de l'article L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime. Elle englobe également la gestion des animaux errants ou dangereux, conformément à l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).