Textul licitației

ent de l'ensemble des démarches et formalités permettant l'occupation temporaire ou définitive des biens immobiliers nécessaires à la réalisation des projets du métro de l'agglomération toulousaine, à savoir : - Ligne Aéroport Express, - Connexion Ligne B (CLB) - Ligne C (anciennement dénommée « 3ème Ligne »). - L'ensemble des travaux ayant été déclarés d'utilité publique et urgents. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes passé en application des articles L2125-1, R2162-1, R2162-2, R2162-4 à R2162-5 du code de la commande publique Cet accord-cadre est conclu avec un montant maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 945 000 euro(s) HT. Les prestations ci-dessous feront l'objet de bons de commande établis au fur et à mesure des besoins, sur