Textul licitației

s prestations sera exécutée sur la base d'un prix forfaitaire et une autre partie des prestations sera être exécutée sur la base du bordereau des prix par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins de TISSEO. La partie à bons de commandes suit les dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres à bons de commande avec seuil maximum. Pour la période initiale, engagement sur un montant maximum de 750 000 euro(s) HT. Pour la période de reconduction, engagement sur un montant maximum de 150 000 euro(s) HT. Le montant forfaitaire annuel est estimé à 1 000 000 euro(s) HT. La partie à bons de commande est estimée à moins de 3 000 euro(s) HT par an. La valeur estimée indiquée dans cet avis à 6 900 000 euro(s) HT correspond aux montants forfai