Textul licitației

, Sicoval, Muretain Agglo, Grand Ouest Toulousain, Côteaux Bellevue) couvrant une surface 1198 km2 et un bassin de vie de près de 1,1 million d'habitants. Les données chiffrées 2024 sont données à titre indicatif dans le DCE (communauté utilisateurs, nb de trajets, nb d'entreprises). Marché à prix mixtes (une part forfaitaire et une part à prix unitaires) conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la date de notification, reconductible 2 fois par périodes d'un an. La mise en service de la solution devra être effective au 16/07/2026. La partie à prix unitaire exécutée hors forfait est soumise à un seuil maximum. Seuil maximum de la partie hors forfait sur la période initiale: 1 097 000 euros H.T.; sur la première période de reconduction: 384 000 euro(s) H.T., sur la deuxième période de reconduction: 422 000 euros H.TIdentificatorul procedurii:&nb