Textul licitației

ase 1 : Analyse des résultats de l'application des PLU en vigueur sur le territoire intercommunal, - Phase 2 : Production du diagnostic territorial prospectif et de l'état initial de l'environnement, - Phase 3 : Élaboration des scenarii d'aménagement et de développement durables et déclinaison du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) retenu par le maître d'ouvrage, - Phase 4 : Traduction du PADD dans le règlement, le zonage et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), - Phase 5 : Élaboration du dossier de PLUi destiné à l'arrêt du projet et à l'enquête publique puis à l'approbation, y compris la restitution numérique du PLUi approuvé selon les recommandations de la CNIG. • Tranche optionnelle n°1 : étude L. 122 7 pour déroger à la règle d'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante ; • Tranche optionnelle n°2 : é