Textul licitației

es enjeux identifiés sur le périmètre du projet situé à Vannes 56) et sur les terrains de compensations environnementales du projet. Il s'agit d'une consultation lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre, est mono-attributaire et est passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il s'exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin, pour partie par l'émission de bons de commande (pour les missions 1 à 5) et pour partie par la conclusion de marchés subséquents (mission M6 et le cas échéant missions 1 à 5). Le présent accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 300 000 Euros HT pour toute la L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Allotissement