Textul licitației

roit administratif général ; - droit de la domanialité ; - droit de la fonction publique (hors « droit du travail » appliqué à la fonction publique) ; - droit de la responsabilité administrative ; - droit public des affaires, et notamment droit de la commande publique ; - droit de l'urbanisme ; - droit administratif des biens. • Lot 2 : Droit fiscal (y compris cotisations sociales) • Lot 3 : Droit social, comprenant : - droit du travail, dont : • contrats de droit privé (dont contrats aidés, apprentissage) ; • intermittents du spectacle ; • accidents du travail et maladies professionnelles ; • hygiène et sécurité ; • droit du travail appliqué aux fonctionnaires et autres contrats de droit public ; - droit de la sécurité sociale, dont ; • chômage ; • contentieux de la sécurité sociale (dont retraites, accidents du travail et maladies professionnelles) • Lot 4