Textul licitației

să2.1.2. Locul de executareLocalitate: VESOULCod poștal: 70000Subdiviziunea țării (NUTS): Haute-Saône (FRC23)Țara: FranţaInformații suplimentare: Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué des trois membres suivants : la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV), la Commune de Vesoul et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Vesoul. Dans ce cadre, la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) est désignée coordonnateur du groupement de commandes constitué sur le fondement des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. A ce titre la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) est notamment chargée de la signature et de la notification d'accord-cadre au nom des membres du groupement. Chaque membre reste chargé de l