Textul licitației

océdure d’Appel d’Offres ouvert, régie par les articles L.2124-2, R2124-2.1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Un seul et unique attributaire pour ce marché.Le marché débutera à compter de sa date de notification. Une période probatoire validera ou non la suite du contrat avec le prestataire choisi. Si le prestataire est en incapacité de réaliser la prestation demandée, le contrat pourra être résilié de plein droit, par le Pouvoir Adjudicateur, sous réserve d’un préavis d’un mois, et sans donner lieu à aucune indemnisation au titulaire. Les prestations réalisées seront réglées. A compter de la validation de la phase probatoire, le contrat sera conclu pour une période de deux (2) ans fermes, avec possibilité de reconduction deux fois un (1) an. LIEU D’EXECUTION : les locaux du Titulaire et les locaux de l’Acheteur CONDITIONS RELATIVE