Franta - YVETOT: MARCHE DE CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS DONT 17 LOGEMENTS PSLA - RUE DU CORNET A YVETOT
Data licitatiei 28.08.2026
au mai rămas 51 zile

4

4
| Valoare estimata : 7,300,000 EUR
|
Tip anunt:
UE
|
ID: 11123750
|
Data publicarii :
08.07.2026
|
Tara/Judet:
FR |
|
Descriere scurta:
Franta - YVETOT: MARCHE DE CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS DONT 17 LOGEMENTS PSLA - RUE DU CORNET A YVETOT
Coduri CPV:
45210000-2 - Lucrări de construcţii de clădiri
45211000-9 - Lucrări de construcţii de imobile colective şi de case individuale
|
Textul licitației
on soumise aux dispositions des articles R2161-12 à R2161-23 du code de la commande publique. Justification du recours au marché de négociation : Le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité, au montage juridique, et à la nécessité d'assurer la rentabilité économique-financière tout en respectant les crédits budgétaires indiqués ci-dessous, et d'optimiser les dimensions techniques et opérationnelles du projet. Le montant des crédits budgétaires alloués à l'opération fixés à 7 300 000 Euros HT ne peut être dépassé par les candidats et les offres supérieures à ce montant seront considérées comme inacceptables conformément aux dispositions de l'article L.2152-3 du code de la commande publique. Après étude, l'acheteur a décidé conformément aux règles de la comma