Textul licitației

ƒ: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: En application des articles R R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire ou multi-attributaires (uniquement concernant les lots 1, 2, 3, 4, 9, 11, 19, 22, 28, 72 conformément à l'article 2.5 du CCAP) conclu : - sans minimum pour chacun des lots - avec maximum en quantité par lot (voir article 2.2 du CCAP). Le contrat est un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec maximum en quantité selon les lots, comme défini dans le tableau ci-dessous. Les maximums sont exprimés en quantité pour chacun des lots avec application d'un pourcentage au regard des quantités totales estimées à l'annexe 1 à l'Acte d'Engagement « Quantités maximales par lot ». Pour les lots 6, 8, 13, 16, 17, 18, 25, 27, 30,