Franta: ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE, FISCAL ET FINANCIER DE LA SPL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ NUMÉRIQUE
Data licitatiei 07.09.2026
au mai rămas 46 zile

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| Valoare estimata : 215,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 11189192
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Data publicarii :
23.07.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE, FISCAL ET FINANCIER DE LA SPL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ NUMÉRIQUE
Coduri CPV:
79111000-5 - Servicii de consultanţă juridică
79212100-4 - Servicii de auditare financiară
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Textul licitației
vi d’exécution et l’évolution du contrat de concession de services conclu le 26 janvier 2018 avec son concessionnaire, la société BFC Fibre dont le capital est détenu par la société ORANGE Concessions (qui s’est substituée à ORANGE SA en 2021). - pour le suivi d’exécution et l’évolution des contrats de délégation de service public conclus avec ses cinq actionnaires (les Départements de la Côte d’Or, du Jura, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne, et le Syndicat Mixte Nièvre Numérique) ainsi que toutes missions se rapportant à l’objet principal de la SPL, - ainsi que pour toute autre mission en matière juridique, fiscale et financière se rapportant à l’accomplissement de son objet statutaire. Cette consultation a pour objet de sélectionner des prestataires pour cet accompagnement.Identificatorul procedurii: 5064c48e-c6d2-45e0-93f4-a4f4f9f