Franta: Accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif
Data licitatiei 10.11.2025
au mai rămas 42 zile

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Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 10075160
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Data publicarii :
29.09.2025
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: Accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif
Coduri CPV:
65130000-3 - Exploatarea sistemului de alimentare cu apă
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Textul licitației
lectif. L'accord-cadre porte sur une prestation de service pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif. La consultation est divisée en 3 lots : Lot 01 - Secteur nord, Lot 02 - Secteur centre et Lot 03 - Secteur sud. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 01/01/2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an. Les prix de l'accord-cadre sont fermes pendant la première année du marché puis révisables annuellement à la date anniversaire de la date de prise d'effet du contratIdentificatorul procedurii: cc07f116-eb29-4508-9a5e-6dac9be4326eIdentificator intern: AC_AEP_ASSTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1.