Franta: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics écologiques, d’études faunes et flores, de mission de conseil et de suivi dans le cadre des missions de l’EPF Hauts de France
Data licitatiei 31.08.2026
au mai rămas 49 zile
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| Valoare estimata : 1,000,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 11142082
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Data publicarii :
13.07.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics écologiques, d’études faunes et flores, de mission de conseil et de suivi dans le cadre des missions de l’EPF Hauts de France
Coduri CPV:
71313000-5 - Servicii de consultanţă în ingineria mediului
90711000-4 - Evaluare a impactului asupra mediului, alta decât cea pentru construcţii
90712000-1 - Planificare de mediu
90713000-8 - Servicii de consultanţă în probleme de mediu
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Textul licitației
;Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet de permettre à l'EPF Hauts-de-France de disposer, pour la période 2026-2030, d'une expertise écologique mobilisable par bons de commande, couvrant l'ensemble du territoire de compétence de l'établissement réparti en quatre lots géographiques. Il vise à répondre à des besoins variés, allant de la levée de doute ou du diagnostic écologique simplifié, aux études faune-flore-habitat sur quatre saisons, en passant par l'élaboration des dossiers réglementaires afférents (demande de dérogation espèces protégées, dossiers loi sur l'eau, dossier de défrichement, étude d'incidence Natura 2000, porter à connaissance) et le suivi annuel des mesures de compensation, ainsi que par des missions de conseil et d'accompagnement ponctuel des équipes opérationnelles de l'EPF et des entreprises intervenant sur les chantiers.