Franta: Accord-cadre composite pour la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer
Data licitatiei 01.09.2026
au mai rămas 48 zile
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| Valoare estimata : -
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Tip anunt:
UE
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ID: 11153713
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Data publicarii :
15.07.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Accord-cadre composite pour la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer
Coduri CPV:
90500000-2 - Servicii privind deşeurile menajere şi deşeurile
90511000-2 - Servicii de colectare a deşeurilor menajere
90511200-4 - Servicii de colectare a gunoiului menajer
90512000-9 - Servicii de transport de deşeuri menajere
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Textul licitației
e à la Déchèterie des SMM, - la gestion, l'entretien et la maintenance du quai de transfert, - la gestion du pont bascule, - le transport des OMR depuis le quai de transfert, - le transport des OMR collectées sur la commune des SMM sans rupture de charge, - la gestion, l'entretien et la maintenance du site hors quai de transfert. Le présent accord-cadre est composite. Il comprend : Partie n°1 : Prestations forfaitaires - Une partie forfaitaire par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) réalisée dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cette partie forfaitaire comprend notamment les prestations de collecte « régulières » des OMR, de lavage régulier des bacs d'OMR et de gestion, entretien et maintenance du site hors quai de transfert. Partie n°2 : Prestations exécut�