Textul licitației

>Identificatorul procedurii: e9070af3-30f5-4367-a606-93e725752adcIdentificator intern: 2025CCIVARPECAPFORMATip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La présente consultation est passée selon une procédure adaptée (services spécifiques) en application des articles R.2123-1-3, R.2123-5 et R.2162-2-1 du code de la commande publique. Ce marché prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires qui donnera lieu à l'émission de marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article R2162-2-1 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de nombre maximum d'attributaire par lot. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre interviendra dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.2.1.1. ScopNatura contractului: S