Franta: Accord cadre de services
SERVICE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT POUR ACTIVITÉS SUPPORT DES PRESTATIONS D'HYGIÈNE DES PARTIES COMMUNES ET DE NETTOYAGE DES LOGEMENTS VACANTS SUR LE PATRIMOINE GÉRÉ PAR GRANDLYON HABITAT
Data licitatiei 08.09.2026
au mai rămas 48 zile
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| Valoare estimata : -
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Tip anunt:
UE
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ID: 11182803
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Data publicarii :
22.07.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Accord cadre de services
SERVICE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT POUR ACTIVITÉS SUPPORT DES PRESTATIONS D'HYGIÈNE DES PARTIES COMMUNES ET DE NETTOYAGE DES LOGEMENTS VACANTS SUR LE PATRIMOINE GÉRÉ PAR GRANDLYON HABITAT
Coduri CPV:
90911100-7 - Servicii de curăţare a locuinţelor
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Textul licitației
RIMOINE GÉRÉ PAR GRANDLYON HABITATDescriere: La présente consultation a pour objet la mise en place de prestations de services d'insertion sociale et de qualif. professionnelle par l'activité économique qui prennent appui sur des activités supports d'hygiène des parties communes et de nettoyage des logements vacants, pour le patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT. Le présent contrat constitue: - Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre prend effet à compter