Franta: Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté
Data licitatiei 18.09.2026
au mai rămas 80 zile

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| Valoare estimata : -
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Tip anunt:
UE
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ID: 11089107
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Data publicarii :
30.06.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté
Coduri CPV:
09123000-7 - Gaze naturale
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Textul licitației
du groupement de commandes, d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l’acheminement et la fourniture de gaz naturel et les services associés afin d’alimenter les points de livraison des membres du groupement. L’accord-cadre porte sur les prestations suivantes : - La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison visés à l’accord-cadre ; - L’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les Points de livraison visés à l’accord-cadre, dans le cadre d’un contrat unique ; - Les services associés définis au Cahier des Clauses Particulières (CCP).Identificatorul procedurii: bdc4b689-9735-4f1d-8197-be92c3b44948Identificator intern: 2026AVE04Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: Prod