Franta: Accord-Cadre pour la Collecte et vérification des documents fournisseurs
Data licitatiei 17.10.2025
au mai rămas 22 zile

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Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 10064121
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Data publicarii :
25.09.2025
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: Accord-Cadre pour la Collecte et vérification des documents fournisseurs
Coduri CPV:
72500000-0 - Servicii informatice
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Textul licitației
texte d’utilisation La solution sera utilisée dans le cadre des consultations, de l’exécution des marchés et des commandes afin de vérifier la conformité des fournisseurs à ses obligations légales ou assimilées. La solution sera également consultée par le personnel d’accueil se trouvant sur les sites industriels lors du contrôle d’accès s’appliquant aux salariés détachés/étrangers des fournisseurs et de leurs sous-traitants : ce contrôle consiste à vérifier que ces salariés sont nominativement déclarés et donc identifiés sur les justificatifs demandés au fournisseur dans le cadre de l’obligation de vigilance (visant à lutter contre le travail dissimulé). Information sur la situation actuelle Actuellement, certaines Directions sont outillées d’autres pas. Une migration de données sera à envisager. Enjeux et besoins à couvrir L’enjeu principal