Textul licitației

roupement est la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon. Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec quantités minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Identificatorul procedurii: 1ae432c6-d270-468d-a4c5-06ae517b0af1Identificator intern: 2026S4Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ProduseClasificarea principală (cpv): 09130000 Petrol şi produse distilate2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R21