Textul licitației

gnée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en oeuvre de la procédure. Chaque membre du groupement se chargera du suivi et de la bonne exécution du marché et de la résolution des litiges éventuels. Le présent accord-cadre à bons de commande n'est pas alloti. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur. L'accord-cadre est passé à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 euros HT par an. Il est passé avec des montants maximum articles R.2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique.Identificatorul procedurii: 3bbecae1-b5f6-4927-91a2-712141b99f7aIdentificator intern: 25-110Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel