Textul licitației

ilier pour les services scolaires, périscolaires, restauration et pour les services administratifs. Le présent marché est soumis aux dispositions du Décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition, de biens issus du réemploi ou de la réutilisation, ou intégrant des matières recyclées. À ce titre, le titulaire du marché s'engage à proposer des produits conformes à ces exigences et à fournir, sur demande, les justificatifs attestant de leur conformité.Identificatorul procedurii: 769c22a7-489a-4d9c-aca0-8a19ff9142f2Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le présent marché fait l'objet d'un groupement avec le CCAS conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et 7 du Code de la commande publique : - La Ville a approuvé l'acte