Textul licitației

tions associées aux garanties de capacité, - la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD ; - toutes prestations définies au CCP et au Cahier des Clauses Spécifiques (CCS) du marché subséquent concerné.Identificatorul procedurii: 513c335e-ff73-412b-820b-f2b7f6f2ee31Identificator intern: 2026072103Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: Produse