Textul licitației

. Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les autocars neufs ou d'occasion tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord-cadre. Ils sont destinés à la Régie Régionale des Transports des Hauts-de-France, en sa qualité d'entité adjudicatrice telle que définie aux articles L1212-1 et L1212-3 4° du Code de la Commande Publique, laquelle exerce une activité d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par autobus et autocar.Identificatorul procedurii: 7747e798-81d1-4160-bd32-6e53c2a4506cIdentificator intern: 2026-34Tip de procedură: Negociată cu publicarea prealabilă a unei proceduri concurențiale de ofertare / competitivă cu negociereProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici